Maroc
Chambre des conseillers
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Système politique
Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
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Monarchie
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Structure du parlement
Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
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Bicaméral
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Membre de l’UIP
Statut actuel de membre
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Oui
Ouverture et transparence
Informations sur l'accès aux documents parlementaires, les rapports du parlement au public, la position du parlement vis-à-vis des lois sur la liberté d'information, et le lobbying
Documents parlementaires
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Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance
Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance
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Tous
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Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance
Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance
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Tous
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Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement
Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement.
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Tous
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Le projet de loi est publié sur le site web du parlement
Le projet de loi est publié sur le site web du parlement
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En partie
- Les citoyens peuvent commenter les projets de loi sur le site web du parlement
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Non
Rapport annuel du parlement
- Le parlement publie un rapport annuel sur ses activités
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Oui
- Le rapport annuel est disponible sur le site web du parlement
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Non
- Le parlement publie le budget parlementaire
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Oui
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Le degré de précision qui est rendu public pour le budget parlementaire
Le montant total uniquement, un récapitulatif des principaux éléments, l’intégralité du budget
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Le montant total uniquement
- Le budget parlementaire est disponible sur le site web du parlement
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Non
Accès au parlement
- Les réunions plénières sont ouvertes au public
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Oui
Notes: A plenary meeting may be held in secret at the request of the Head of Government or a third of the members.
- Les réunions des commissions sont ouvertes au public
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Cliquez pour voir les données historiques
Notes: The Rules of Procedure establish rules and cases where public meetings of committee meetings are to be held
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Il existe un canal dédié pour diffuser les réunions parlementaires
Un canal est dédié quand il concerne principalement le parlement et que le public peut gratuitement y accéder. Ce canal peut être la propriété du parlement ou d’une société publique ou privée. Les canaux dédiés peuvent être diffusés par le parlement, le gouvernement ou une autre entité. Ils peuvent être proposés à la télévision, à la radio ou sur Internet (diffusion sur le web).
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Non
- Média utilisé pour le canal dédié
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Pas d'information disponible
- Diffusion des réunions sur le canal dédié
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Pas d'information disponible
Liberté d'information
- Il existe une loi sur la liberté de l’information dans le pays
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Non
Représentation d'intérêts
- Les activités des lobbyistes au parlement répondent à certaines règles
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Non
- Il existe un registre des lobbyistes accrédités
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Pas d'information disponible