Mexique

Chambre des députés

Données sur les sessions parlementaires, les commissions parlementaires et les groupes parlementaires.

Dates des sessions parlementaires
	Le parlement est généralement en session ordinaire	Des sessions extraordinaires peuvent se tenir
Janvier		x
Février	x
Mars	x
Avril	x
Mai	x
Juin		x
Juillet		x
Août		x
Septembre	x
Octobre	x
Novembre	x
Décembre	x

Nombre de jours de séances plénières du parlement, par an: 64

(2022)

Notes: The Permanent Commission meets during recesses of the Congress of the Union. It is made up of 37 members (19 deputies and 18 senators). It holds its sessions during the first recess of each year of the legislature at the headquarters of the Chamber of Deputies, and the second recess, at the headquarters of the Chamber of Senators. (Articles 116 and 117 of the Organic Law of the General Congress of the United Mexican States)
Toutes les langues reconnues par la Constitution peuvent être utilisées lors des séances plénières.: Oui

Nombre de commissions permanentes: 48

(2021-09)
Nombre de commissions mixtes permanentes dans les parlements bicaméraux: 5

(2021-09)

Les règles parlementaires reconnaissent l’existence de groupes parlementaires: Oui
Nombre de groupes parlementaires: 7

(2022)
Nombre minimum de membres requis pour constituer un groupe parlementaire: 5
Il y a un nombre minimum de membres pour constituer un groupe parlementaire: Oui
Pourcentage de membres nécessaires pour former un groupe parlementaire: 1%

(2013)
Les membres indépendants peuvent conjointement constituer un groupe parlementaire: Non
Sans objet. Il n’y a aucun membre indépendant dans ce parlement/cette chambre: Non
Plusieurs partis peuvent conjointement constituer un groupe parlementaire: Non
Dispositions pertinentes relatives aux groupes parlementaires dans les règles de procédure parlementaire: Constitution, art. 70; Organic Law of the General Congress of the United States of Mexico, art. 26-30

Mis à jour le	Nombre de jours de séances plénières du parlement, par an
2023-01	Pas d'information disponible
2022-01	64
2021-01	59
2020-01	52
2019-01	59
2018-01	66
2017-01	61
2016-01	61
2015-01	62
2014-01	61
2013-01	58

Mis à jour le	Nombre de commissions mixtes permanentes dans les parlements bicaméraux
2021-09	5
2018-09	5
2015-09	5
2012-09	5

Mis à jour le	Nombre de groupes parlementaires
2023-01	Pas d'information disponible
2022-01	7
2021-09	7
2021-01	8
2020-01	8
2019-01	8
2018-01	8
2017-01	8
2016-01	8
2015-01	8
2014-01	8
2013-01	8