Mexique
Sénat
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Système politique
Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
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Système présidentiel
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Structure du parlement
Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
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Bicaméral
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Membre de l’UIP
Statut actuel de membre
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Oui
Ouverture et transparence
Informations sur l'accès aux documents parlementaires, les rapports du parlement au public, la position du parlement vis-à-vis des lois sur la liberté d'information, et le lobbying
Documents parlementaires
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Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance
Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance
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En partie
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Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance
Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance
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En partie
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Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement
Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement.
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Tous
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Le projet de loi est publié sur le site web du parlement
Le projet de loi est publié sur le site web du parlement
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Tous
- Les citoyens peuvent commenter les projets de loi sur le site web du parlement
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Non
Rapport annuel du parlement
- Le parlement publie un rapport annuel sur ses activités
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Oui
- Le rapport annuel est disponible sur le site web du parlement
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Oui
- Le parlement publie le budget parlementaire
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Oui
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Le degré de précision qui est rendu public pour le budget parlementaire
Le montant total uniquement, un récapitulatif des principaux éléments, l’intégralité du budget
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Un résumé des principaux éléments
- Le budget parlementaire est disponible sur le site web du parlement
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Oui
- Lien vers le budget parlementaire
Accès au parlement
- Les réunions plénières sont ouvertes au public
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Cliquez pour voir les données historiques
Notes: Ordinary and extraordinary sessions can be closed when discussing issues to be in camera according to law. (Senate Standing Order 52)
- Les réunions des commissions sont ouvertes au public
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Cliquez pour voir les données historiques
Notes: Article 138(5) of the Rules of Procedure of the Senate provides that, once the committees have agreed that one of their meetings will be open, an announcement to this effect shall be published in the Official Gazette, thereby officially establishing its openness.
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Il existe un canal dédié pour diffuser les réunions parlementaires
Un canal est dédié quand il concerne principalement le parlement et que le public peut gratuitement y accéder. Ce canal peut être la propriété du parlement ou d’une société publique ou privée. Les canaux dédiés peuvent être diffusés par le parlement, le gouvernement ou une autre entité. Ils peuvent être proposés à la télévision, à la radio ou sur Internet (diffusion sur le web).
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Oui
- Média utilisé pour le canal dédié
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TVDiffusion sur le web
- Diffusion des réunions sur le canal dédié
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Séances plénièresRéunions des commissions
Liberté d'information
- Il existe une loi sur la liberté de l’information dans le pays
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Oui
- Le parlement est soumis à la loi sur la liberté de l’information
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Oui
- Le parlement dispose d’un bureau/d’une division spécialisé(e) dans les demandes au titre de la liberté de l’information
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Oui
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Catégories d’informations non soumises à divulgation
Certaines catégories d’informations peuvent ne pas être soumises à divulgation
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2002 Federal Law of Transparency and Access to Public Government Information
Articles 13-14 outline classified and confidential information
Film, audio and written records of closed parliamentary meetings are retained by the General Secretary of Parliamentary Services in the event that it becomes necessary to consult them (art. 296 (2) of the Rules of Procedure of the Senate).
Article 43 (1) of the Rules of Procedure of the Chamber of Deputies: Electronic, film, video, audio and written records of closed meetings shall be retained by the President in the event that it becomes necessary to consult them.
https://nsarchive2.gwu.edu/NSAEBB/NSAEBB68/lawesp.pdf (Spanish)
https://nsarchive2.gwu.edu/NSAEBB/NSAEBB68/laweng.pdf (English)
Représentation d'intérêts
- Les activités des lobbyistes au parlement répondent à certaines règles
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Oui
Sources:
https://www.diputados.gob.mx/LeyesBiblio/pdf/Reg_Diputados.pdf
Guidelines for the access and registration of persons dedicated to promoting the legitimate interests of individuals before Commissions, Senators and Senators of the Republic: https://www.senado.gob.mx/64/pdfs/padron_de_cabilderos/LXV/Lineamientos_Acceso_Cabilderos.pdf
Agreements of the Board of Directors that establish the criteria to integrate and establish the Register of Lobbyists for the Chamber of Senators.
https://www.senado.gob.mx/64/gaceta_del_senado/documento/120994
- Il existe un registre des lobbyistes accrédités
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Oui
- Le registre des lobbyistes accrédités est disponible sur le site web du parlement
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Oui