Pologne
Sejm
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Système politique
Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
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Présidentiel-parlementaire
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Structure du parlement
Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
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Bicaméral
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Membre de l’UIP
Statut actuel de membre
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Oui
Ouverture et transparence
Informations sur l'accès aux documents parlementaires, les rapports du parlement au public, la position du parlement vis-à-vis des lois sur la liberté d'information, et le lobbying
Documents parlementaires
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Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance
Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance
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Tous
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Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance
Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance
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Tous
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Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement
Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement.
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Tous
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Le projet de loi est publié sur le site web du parlement
Le projet de loi est publié sur le site web du parlement
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Tous
- Les citoyens peuvent commenter les projets de loi sur le site web du parlement
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Non
Rapport annuel du parlement
- Le parlement publie un rapport annuel sur ses activités
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Non
- Le rapport annuel est disponible sur le site web du parlement
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Pas d'information disponible
- Le parlement publie le budget parlementaire
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Oui
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Le degré de précision qui est rendu public pour le budget parlementaire
Le montant total uniquement, un récapitulatif des principaux éléments, l’intégralité du budget
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Un résumé des principaux éléments
- Le budget parlementaire est disponible sur le site web du parlement
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Oui
Accès au parlement
- Les réunions plénières sont ouvertes au public
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Oui
Notes:
The access is limited by the capacity of the visitors gallery.
Article 172 of the Standing Orders of the Sejm:
1. Sittings of the Sejm shall be open to the public. The public nature of sittings of the Sejm shall be particularly ensured by:
1) prior information to the general public about sittings of the Sejm;
2) enabling the press, radio and television to report on sittings of the Sejm;
3) enabling the public, subject to regulations made by the Marshal of the Sejm, to watch the sittings from the gallery in the Chamber.
Regulations of the Marshal of the Sejm are published here: https://www.sejm.gov.pl/Sejm9.nsf/page.xsp/obserwowanie_obrad
The Sejm may, on a motion of the Presidium of the Sejm or at least 30 Deputies, resolve to hold a sitting in camera without admittance to the public, the representatives of the press, radio and television. The resolution in favour of a closed debate must be passed by an absolute majority vote in the presence of at least half of the total number of Deputies.
Article 198e: In the case of a sitting is held via electronic means of distance communication, the sitting will be transmitted to the public via a telecommunication network.
Regardless, it is customary that all plenary sittings of the Sejm are broadcast via webcast.
- Les réunions des commissions sont ouvertes au public
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Non
Notes:
There is no general provision on the openness of committee meetings as is the case for the Sejm plenary meetings. However:
Article 154 of the Sejm Standing Orders provides for participation in committee meetings of representatives of the society and experts by invitation, and the employees of the offices of Deputies' clubs and the media, with consent.
Articles 70a – 70i permit opening committee meetings in special cases, such as for a public hearing.
It is customary to broadcast committee meetings via webcast.
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Il existe un canal dédié pour diffuser les réunions parlementaires
Un canal est dédié quand il concerne principalement le parlement et que le public peut gratuitement y accéder. Ce canal peut être la propriété du parlement ou d’une société publique ou privée. Les canaux dédiés peuvent être diffusés par le parlement, le gouvernement ou une autre entité. Ils peuvent être proposés à la télévision, à la radio ou sur Internet (diffusion sur le web).
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Oui
- Média utilisé pour le canal dédié
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Diffusion sur le web
- Diffusion des réunions sur le canal dédié
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Séances plénièresRéunions des commissions
Liberté d'information
- Il existe une loi sur la liberté de l’information dans le pays
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Oui
- Le parlement est soumis à la loi sur la liberté de l’information
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Oui
- Le parlement dispose d’un bureau/d’une division spécialisé(e) dans les demandes au titre de la liberté de l’information
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Oui
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Catégories d’informations non soumises à divulgation
Certaines catégories d’informations peuvent ne pas être soumises à divulgation
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The Access to Public Information Act of 6 September 2001, available in the Journal of Law (Dziennik Ustaw) 2020, item 2176) as amended, provides exemptions via Article 5 for classified information and other secrets protected by law, and the privacy of a natural person or business secret, though restrictions do not apply to information on persons performing public functions related to their work and those who have waived their right.
In general, the right to public information shall be limited to the extent and on the terms specified in the provisions on mandatory restructuration.
https://isap.sejm.gov.pl/isap.nsf/download.xsp/WDU20200002176/T/D20202176L.pdf
Pursuant to the Constitution, limitations on the right to obtain information may be imposed by statute solely to protect the freedoms and rights of other persons or entities, public order, security or important economic interests of the State (Constitution, art. 61).
Représentation d'intérêts
- Les activités des lobbyistes au parlement répondent à certaines règles
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Oui
Sources:
Act of 7 July 2005 on Lobbying Activities in the Law-making Process, consolidated text in Dziennik Ustaw [Journal of Law] 2017, item 248: https://isap.sejm.gov.pl/isap.nsf/download.xsp/WDU20170000248/O/D20170248.pdf
Standing Orders of the Sejm (Articles 201b, 201d, 70b(2)), consolidated text in Official Gazette “Monitor Polski” 2021, item 483 as amended: https://oide.sejm.gov.pl/oide/en/index.php?option=com_content&view=article&id=14798&catid =7#1
- Il existe un registre des lobbyistes accrédités
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Oui
- Le registre des lobbyistes accrédités est disponible sur le site web du parlement
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Oui