Fédération de Russie
Conseil de la Fédération
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Système politique
Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
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Présidentiel-parlementaire
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Structure du parlement
Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
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Bicaméral
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Membre de l’UIP
Statut actuel de membre
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Oui
Ouverture et transparence
Informations sur l'accès aux documents parlementaires, les rapports du parlement au public, la position du parlement vis-à-vis des lois sur la liberté d'information, et le lobbying
Documents parlementaires
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Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance
Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance
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Tous
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Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance
Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance
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Tous
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Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement
Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement.
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Tous
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Le projet de loi est publié sur le site web du parlement
Le projet de loi est publié sur le site web du parlement
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Tous
- Les citoyens peuvent commenter les projets de loi sur le site web du parlement
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Oui
Rapport annuel du parlement
- Le parlement publie un rapport annuel sur ses activités
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Non
- Le rapport annuel est disponible sur le site web du parlement
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Non
- Le parlement publie le budget parlementaire
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Non
Accès au parlement
- Les réunions plénières sont ouvertes au public
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Oui
- Les réunions des commissions sont ouvertes au public
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Cliquez pour voir les données historiques
Notes: Classified matters, Ambassador's consultation appointments
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Il existe un canal dédié pour diffuser les réunions parlementaires
Un canal est dédié quand il concerne principalement le parlement et que le public peut gratuitement y accéder. Ce canal peut être la propriété du parlement ou d’une société publique ou privée. Les canaux dédiés peuvent être diffusés par le parlement, le gouvernement ou une autre entité. Ils peuvent être proposés à la télévision, à la radio ou sur Internet (diffusion sur le web).
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Oui
- Média utilisé pour le canal dédié
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TVRadioDiffusion sur le web
- Diffusion des réunions sur le canal dédié
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Séances plénièresRéunions des commissions
Liberté d'information
- Il existe une loi sur la liberté de l’information dans le pays
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Oui
- Le parlement est soumis à la loi sur la liberté de l’information
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Oui
- Le parlement dispose d’un bureau/d’une division spécialisé(e) dans les demandes au titre de la liberté de l’information
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Oui
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Catégories d’informations non soumises à divulgation
Certaines catégories d’informations peuvent ne pas être soumises à divulgation
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Federal Law “On providing access to information on the activities of government bodies and bodies of local self-government”, art. 19: “access ‘shall be limited if such data and records are treated as classified information or confidential information under the Russian Federal legislation.’”
Représentation d'intérêts
- Les activités des lobbyistes au parlement répondent à certaines règles
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Non
- Il existe un registre des lobbyistes accrédités
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Non