République arabe syrienne

Assemblée du peuple

Système politique
Système transitoire
Structure du parlement
Unicaméral
Membre de l’UIP
Oui

Structure

Données sur les sessions parlementaires, les commissions parlementaires et les groupes parlementaires.

Séances

Nombre de sessions ordinaires du parlement par an
Pas d'information disponible

Dates des sessions parlementaires

Dates des sessions parlementaires
Le parlement est généralement en session ordinaire Des sessions extraordinaires peuvent se tenir
Janvier Pas d'information disponible
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Nombre de jours de séances plénières du parlement, par an
Pas d'information disponible
Toutes les langues reconnues par la Constitution peuvent être utilisées lors des séances plénières.
Pas d'information disponible

Commissions

Nombre de commissions permanentes
Pas d'information disponible

Groupes parlementaires

Les règles parlementaires reconnaissent l’existence de groupes parlementaires
Pas d'information disponible
Nombre de groupes parlementaires
Pas d'information disponible
Nombre minimum de membres requis pour constituer un groupe parlementaire
Pas d'information disponible
Il y a un nombre minimum de membres pour constituer un groupe parlementaire
Oui
Pourcentage de membres nécessaires pour former un groupe parlementaire
Pas d'information disponible
Les membres indépendants peuvent conjointement constituer un groupe parlementaire
Pas d'information disponible
Sans objet. Il n’y a aucun membre indépendant dans ce parlement/cette chambre
Non
Plusieurs partis peuvent conjointement constituer un groupe parlementaire
Pas d'information disponible
Dispositions pertinentes relatives aux groupes parlementaires dans les règles de procédure parlementaire
Pas d'information disponible

Historical data for IPU membership

Historical data for IPU membership
Year IPU membership
2020-09
List of values for 2020-09
No
2019-04
List of values for 2019-04
No
2018-06
List of values for 2018-06
No