Togo
Assemblée nationale
-
Système politique
Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
Voir en le dictionnaire de données -
Système parlementaire
-
Structure du parlement
Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
Voir en le dictionnaire de données -
Unicaméral
-
Membre de l’UIP
Statut actuel de membre
Voir en le dictionnaire de données -
Oui
Ouverture et transparence
Informations sur l'accès aux documents parlementaires, les rapports du parlement au public, la position du parlement vis-à-vis des lois sur la liberté d'information, et le lobbying
Documents parlementaires
-
Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance
Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance
Voir en le dictionnaire de données -
Aucun
-
Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance
Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance
Voir en le dictionnaire de données -
Aucun
-
Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement
Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement.
Voir en le dictionnaire de données -
Aucun
-
Le projet de loi est publié sur le site web du parlement
Le projet de loi est publié sur le site web du parlement
Voir en le dictionnaire de données -
Tous
- Les citoyens peuvent commenter les projets de loi sur le site web du parlement
-
Non
Rapport annuel du parlement
- Le parlement publie un rapport annuel sur ses activités
-
Non
- Le rapport annuel est disponible sur le site web du parlement
-
Pas d'information disponible
- Le parlement publie le budget parlementaire
-
Oui
-
Le degré de précision qui est rendu public pour le budget parlementaire
Le montant total uniquement, un récapitulatif des principaux éléments, l’intégralité du budget
Voir en le dictionnaire de données -
Un résumé des principaux éléments
- Le budget parlementaire est disponible sur le site web du parlement
-
Oui
Accès au parlement
- Les réunions plénières sont ouvertes au public
-
Oui
Notes:
Art. 50, para. 2: at the request of the Prime Minister or of 50% of its members, with their presence verified by a roll-call vote, the National Assembly may meet in closed session.
Art. 81 lists the rules and modalities for attending the plenary meetings, for e.g., dress code, decorum, authorization to attend, and access cards.
- Les réunions des commissions sont ouvertes au public
-
Non
-
Il existe un canal dédié pour diffuser les réunions parlementaires
Un canal est dédié quand il concerne principalement le parlement et que le public peut gratuitement y accéder. Ce canal peut être la propriété du parlement ou d’une société publique ou privée. Les canaux dédiés peuvent être diffusés par le parlement, le gouvernement ou une autre entité. Ils peuvent être proposés à la télévision, à la radio ou sur Internet (diffusion sur le web).
Voir en le dictionnaire de données -
Non
- Média utilisé pour le canal dédié
-
Pas d'information disponible
- Diffusion des réunions sur le canal dédié
-
Pas d'information disponible
Liberté d'information
- Il existe une loi sur la liberté de l’information dans le pays
-
Oui
- Le parlement est soumis à la loi sur la liberté de l’information
-
Oui
- Le parlement dispose d’un bureau/d’une division spécialisé(e) dans les demandes au titre de la liberté de l’information
-
Oui
-
Catégories d’informations non soumises à divulgation
Certaines catégories d’informations peuvent ne pas être soumises à divulgation
Voir en le dictionnaire de données -
Law No. 2016-006 on Freedom of Access to Public Information and Documentation -- exemptions are noted throughout the law and can be contingent upon the discretion of the public body information is requested from.
Représentation d'intérêts
- Les activités des lobbyistes au parlement répondent à certaines règles
-
Non
- Il existe un registre des lobbyistes accrédités
-
Non