Thaïlande

Structure

Données sur les sessions parlementaires, les commissions parlementaires et les groupes parlementaires.

Séances

Nombre de sessions ordinaires du parlement par an

Deux

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Dates des sessions parlementaires

Nombre de jours de séances plénières du parlement, par an

Y compris en ligne.

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31

(2023)

Notes:

Within fifteen days from announcing the general election results of the House of Representatives, the National Assembly is convoked for the first sitting of its members. There are two ordinary sessions per year which last one hundred and twenty days but the King may prolong this time period or convoke an extraordinary session. An ordinary session may be prorogued before the end of one hundred and twenty days only with the approval of the National Assembly. At least one-third of members of both houses may also lodge a petition with the President of the National Assembly to report to the King for issuance of an extraordinary session. (Section 121-123, 2017 Constitution of the Kingdom of Thailand B.E. 2560).

Until 24 May 2019 the parliament operated as a unicameral body, thus the parliament met for 31 days before, and the House of Representatives met separately from the Senate for 40 days after.

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Toutes les langues reconnues par la Constitution peuvent être utilisées lors des séances plénières.

La réponse "non" inclut les pays pour lesquels une langue seulement est reconnue par la Constitution.

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Non

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Commissions

Nombre de commissions permanentes

Ce chiffre n’inclut pas les sous-commissions ou les commissions mixtes dans les parlements bicaméraux.

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35

(2023-07)

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Nombre de commissions mixtes permanentes dans les parlements bicaméraux

0

(2023-07)

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Groupes parlementaires

Les règles parlementaires reconnaissent l’existence de groupes parlementaires

Les “groupes parlementaires” constituent le premier moyen d’organisation des partis politiques au parlement. On les appelle également “groupes politiques”, “forums” ou “factions”. Ils diffèrent sur certains points des groupes non partisans ou des groupes d’amitié interparlementaires.

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Non

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Nombre de groupes parlementaires

Également appelés "groupes de partis", "coalitions", "caucus" ou "conférences", les groupes parlementaires sont des associations de partis politiques au parlement. Ils diffèrent des groupes multipartites sur des questions spécifiques ou des groupes d’amitié interparlementaires.

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2

(2023)

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Nombre minimum de membres requis pour constituer un groupe parlementaire

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Il y a un nombre minimum de membres pour constituer un groupe parlementaire

Oui

Pourcentage de membres nécessaires pour former un groupe parlementaire

Le pourcentage est calculé en divisant le nombre minimum de membres requis pour former un group parlementaire par le nombre statutaire de membres du parlement de la chambre.

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Les membres indépendants peuvent conjointement constituer un groupe parlementaire

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Sans objet. Il n’y a aucun membre indépendant dans ce parlement/cette chambre

Non

Plusieurs partis peuvent conjointement constituer un groupe parlementaire

Pas d'information disponible

Dispositions pertinentes relatives aux groupes parlementaires dans les règles de procédure parlementaire

Pas d'information disponible