Bosnie-Herzégovine

Chambre des représentants

Le parlement/la chambre est habilité à convoquer des membres du gouvernement: Oui

Sources: Règlement de la Chambre des représentants
Le parlement/la chambre est habilité à convoquer de hauts responsables du gouvernement: Oui

Sources: Règlement de la Chambre des représentants
Le parlement/la chambre est habilité à approuver les nominations clés du gouvernement: Non
Le Parlement/chambre a le pouvoir d’approuver les nominations clés du gouvernement: Oui
Nombre de questions écrites posées, par an: Cliquez pour voir les données historiques
Nombre de questions écrites auxquelles le gouvernement a répondu, par an: Cliquez pour voir les données historiques
Pourcentage de questions écrites auxquelles le gouvernement a répondu, par an: Cliquez pour voir les données historiques
Le parlement/la chambre est habilité à effectuer des enquêtes: Oui

Sources: Règlement de la Chambre des représentants
Nombre d’enquêtes parlementaires, par an: 1

(2020)

Rôle du parlement dans la désignation du chef du gouvernement: Le parlement approuve une nomination comme chef du gouvernement

Sources: Constitution, article 4
Le chef du gouvernement est également chef de l’Etat: Non
Rôle du parlement dans la désignation du chef de l’Etat: Le parlement ne joue aucun rôle

Le parlement est automatiquement dissous si une motion de censure est adoptée: Non
Chambres pouvant être dissoutes si une motion de censure est adoptée: Pas d'information disponible

Il existe une procédure permettant au parlement de révoquer ou destituer les personnes/institutions suivantes: Tout le gouvernement
Chambres jouant un rôle en matière de révocation ou de destitution: Chambre basse

Chambre haute

Sources: Constitution, article 4

Il existe une procédure permettant au parlement de censurer les personnes/institutions suivantes: Tout le gouvernement
Chambres jouant un rôle dans les motions de censure: Chambre basse

Sources: Règlements de la Chambre des représentants et de la Chambre des Peuples de l’Assemblée parlementaire de Bosnie-Herzégovine

Mis à jour le	Nombre de questions écrites posées, par an
2018-01	Pas d'information disponible
2017-01	361
2016-01	294
2015-01	181
2014-01	335
2013-01	612

Mis à jour le	Nombre de questions écrites auxquelles le gouvernement a répondu, par an
2018-01	Pas d'information disponible
2017-01	312
2016-01	270
2015-01	165
2014-01	265
2013-01	592

Mis à jour le	Pourcentage de questions écrites auxquelles le gouvernement a répondu, par an
2018-01	Pas d'information disponible
2017-01	86,4%
2016-01	91,8%
2015-01	91,2%
2014-01	79,1%
2013-01	96,7%