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Étiquette
Nombre d’enquêtes parlementaires, par an
Brève description
Le nombre d'enquêtes menées peut inclure celles qui sont réalisées par une commission (permanente ou ad hoc) ou un organe spécialisé du parlement. Lorsqu'une enquête dure plus d'un an, il faut la compter une fois l'année de son démarrage. La capacité du parlement à mener des enquêtes et leur mode de réalisation diffèrent d'un parlement à l'autre.
Description longue
Le nombre d'enquêtes menées peut inclure celles qui sont réalisées par une commission (permanente ou ad hoc) ou un organe spécialisé du parlement. Lorsqu'une enquête dure plus d'un an, il faut la compter une fois l'année de son démarrage. La capacité du parlement à mener des enquêtes et leur mode de réalisation diffèrent d'un parlement à l'autre. Les buts et objectifs des enquêtes parlementaires sont nombreux : de l'examen général d'une question d'intérêt public à une enquête sur un sujet spécifique dont les résultats peuvent avoir des conséquences pénales. Au lieu d'une définition précise, veuillez consulter un extrait d'une publication de l'UIP intitulée : Les outils du contrôle parlementaire, qui aborde plus en détail les enquêtes parlementaires. "Des commissions d’enquête peuvent être mises en place pour vérifier les aspects positifs et négatifs de certaines politiques particulières et examiner la responsabilité de ceux qui en ont la charge. (...) Les commissions d'enquête sont généralement dotées de plus de pouvoirs que les commissions permanentes ordinaires. En plus de contrôler les ministères par le biais de commissions permanentes, le Parlement peut lancer des enquêtes sur des questions précises. Il peut choisir de soumettre des enquêtes aux commissions existantes, ou d'établir des commissions d'enquête ad hoc. Les commissions d’enquête recueillent des informations sur certains événements précis et sur leurs causes. Elles examinent également l’administration financière et technique des services publics. Les travaux des commissions d'enquête complètent les activités de contrôle des commissions permanentes." La page 39 de cette publication, consultable ici, donne de plus amples informations et des exemples de commissions d'enquête parlementaires. Exemples : DANEMARK : 66 (2019), 43 (2018), 58 (2017) etc. D'après la loi constitutionnelle du Danemark, le Parlement peut créer des commissions réunissant des parlementaires chargés d'enquêter sur des questions importantes. Toutefois, cette possibilité est rarement mise en œuvre. Lorsqu'une question doit être explorée, le gouvernement et le parlement créent en général une commission d'enquête présidée par un juge. PAYS-BAS : 5 (2020), 1 (2015), 2 (2013) etc. Les enquêtes durent en général plus d'une année et les données se réfèrent à l'année au cours de laquelle démarre l'enquête, qui peut s'étendre sur plusieurs années. L'enquête sur le prix des logements, p. ex., a duré de 2012 à 2014 et l'enquête Breed welvaarstsbegrip, quant à elle, s'est étalée sur 2015 et 2016.

Propriétés du champ

Type de données
Nombre (Number)
Traduit
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Plusieurs valeurs
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Cardinalité
0
Obligatoire
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Longueur maximale
0
Valeur par défaut
Unité de mesure
Précision
0
Regroupement de valeurs
Champ calculé
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Notes de calcul

Données historiques (séries chronologiques)

Type
annual
Fréquence de mise à jour
annually
Données collectées à partir de
2013
Nombre d'années pendant lesquelles les données sont affichées
5

Visibilité

Pages du parlement
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Consultable
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Explorateur
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Dépendances

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Dépendances de calcul