Côte d'Ivoire
Assemblée nationale
-
Système politique
Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
Voir en le dictionnaire de données -
Présidentiel-parlementaire
-
Structure du parlement
Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
Voir en le dictionnaire de données -
Bicaméral
-
Membre de l’UIP
Statut actuel de membre
Voir en le dictionnaire de données -
Oui
Contrôle
Moyens de contrôle
- Le parlement/la chambre est habilité à convoquer des membres du gouvernement
-
Oui
Sources: Constitution, art. 116-117, Rules of Procedures of the National Assembly, art. 88 and 99
- Le parlement/la chambre est habilité à convoquer de hauts responsables du gouvernement
-
Oui
Sources: Constitution, art. 116-117, Rules of Procedures of the National Assembly, art. 88 and 99
-
Le parlement/la chambre est habilité à approuver les nominations clés du gouvernement
Parmi les nominations clés du gouvernement, on peut citer : les ambassadeurs ou le directeur de la banque centrale.
Voir en le dictionnaire de données -
Non
- Le Parlement/chambre a le pouvoir d’approuver les nominations clés du gouvernement
-
Oui
-
Nombre de questions écrites posées, par an
Selon le système parlementaire, il peut être possible de poser des questions écrites et orales.
Voir en le dictionnaire de données -
Pas d'information disponible
-
Nombre de questions écrites auxquelles le gouvernement a répondu, par an
Selon le système parlementaire, il peut être possible de poser des questions écrites et orales.
Voir en le dictionnaire de données -
Pas d'information disponible
- Pourcentage de questions écrites auxquelles le gouvernement a répondu, par an
-
Pas d'information disponible
-
Le parlement/la chambre est habilité à effectuer des enquêtes
La capacité du parlement à mener des enquêtes et leur mode de réalisation diffèrent d'un parlement à l'autre. Les buts et objectifs des enquêtes parlementaires sont nombreux : de l'examen général d'une question d'intérêt public à une enquête sur un sujet spécifique dont les résultats peuvent avoir des conséquences pénales.
Voir en le dictionnaire de données -
Oui
Sources: Constitution, art. 117; Rules and Regulations of the National Assembly, art. 100-105
-
Nombre d’enquêtes parlementaires, par an
Le nombre d'enquêtes menées peut inclure celles qui sont réalisées par une commission (permanente ou ad hoc) ou un organe spécialisé du parlement. Lorsqu'une enquête dure plus d'un an, il faut la compter une fois l'année de son démarrage. La capacité du parlement à mener des enquêtes et leur mode de réalisation diffèrent d'un parlement à l'autre.
Voir en le dictionnaire de données -
0(2021)
Chef de l’Etat et/ou du gouvernement
-
Rôle du parlement dans la désignation du chef du gouvernement
Certains parlements élisent le chef du gouvernement ou se prononcent sur sa nomination. D’autres ne jouent aucun rôle.
Voir en le dictionnaire de données -
Le parlement ne joue aucun rôle
Sources: Constitution, art. 63 and 70
- Le chef du gouvernement est également chef de l’Etat
-
Non
- Rôle du parlement dans la désignation du chef de l’Etat
-
Le parlement ne joue aucun rôle
Sources: Constitution, art. 55
Révocation et motions de censure
-
Le parlement est automatiquement dissous si une motion de censure est adoptée
Dans certains pays, l’adoption d’une motion de censure envers le gouvernement conduit automatiquement à la dissolution du parlement. Dans d’autres cas, un nouveau gouvernement est formé.
Voir en le dictionnaire de données -
Sans objet
-
Chambres pouvant être dissoutes si une motion de censure est adoptée
Dans les parlements bicaméraux : chambres qui peuvent être dissoutes si une motion de censure est adoptée : chambre basse, chambre haute, sans objet
Voir en le dictionnaire de données -
Pas d'information disponible
Procédure de révocation
-
Il existe une procédure permettant au parlement de révoquer ou destituer les personnes/institutions suivantes
Il existe une procédure permettant de révoquer ou destituer les personnes/institutions suivantes : sans objet (il n’y a pas de procédure), tout le gouvernement, le chef du gouvernement, le chef de l’Etat, des membres de l’exécutif, autre (veuillez préciser)
Voir en le dictionnaire de données -
Sans objet (il n’y a aucune procédure)
-
Chambres jouant un rôle en matière de révocation ou de destitution
Dans les parlements bicaméraux : chambres qui jouent un rôle en matière de révocation ou de destitution : chambre basse, chambre haute, sans objet
Voir en le dictionnaire de données -
Sans objet
Procédures de censure
-
Il existe une procédure permettant au parlement de censurer les personnes/institutions suivantes
Il existe une procédure permettant au parlement de censurer les personnes/institutions suivantes : sans objet (il n’y a pas de procédure), tout le gouvernement, le chef du gouvernement, des membres de l’exécutif, autre (veuillez préciser)
Voir en le dictionnaire de données -
Sans objet (il n’y a aucune procédure)
-
Chambres jouant un rôle dans les motions de censure
Dans les parlements bicaméraux : chambres qui jouent un rôle dans les motions de censure : chambre basse, chambre haute, sans objet
Voir en le dictionnaire de données -
Sans objet