Allemagne
Bundestag allemand
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Système politique
Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
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Système parlementaire
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Structure du parlement
Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
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Bicaméral
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Membre de l’UIP
Statut actuel de membre
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Oui
Ouverture et transparence
Informations sur l'accès aux documents parlementaires, les rapports du parlement au public, la position du parlement vis-à-vis des lois sur la liberté d'information, et le lobbying
Documents parlementaires
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Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance
Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance
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Tous
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Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance
Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance
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Tous
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Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement
Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement.
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Tous
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Le projet de loi est publié sur le site web du parlement
Le projet de loi est publié sur le site web du parlement
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Tous
- Les citoyens peuvent commenter les projets de loi sur le site web du parlement
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Non
Rapport annuel du parlement
- Le parlement publie un rapport annuel sur ses activités
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Non
- Le rapport annuel est disponible sur le site web du parlement
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Pas d'information disponible
- Le parlement publie le budget parlementaire
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Oui
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Le degré de précision qui est rendu public pour le budget parlementaire
Le montant total uniquement, un récapitulatif des principaux éléments, l’intégralité du budget
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Le budget complet
- Le budget parlementaire est disponible sur le site web du parlement
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Oui
- Lien vers le budget parlementaire
Accès au parlement
- Les réunions plénières sont ouvertes au public
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Oui
Notes:
Prior registration is required for some of the visiting options offered by the Vistors' Service of the German Bundestag. This is to ensure that the limited number of available places are allocated as efficiently and fairly as possible. There is no interpretation service for plenary debates.
- Les réunions des commissions sont ouvertes au public
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Non
Notes:
As a rule, committee meetings are not open to the public but are restricted to Members of Parliament, the federal government, the Bundesrat, committee staff, government staff, and staff of political groups.
Committee meetings are only broadcast in case of a public meeting, e.g. expert hearings.
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Il existe un canal dédié pour diffuser les réunions parlementaires
Un canal est dédié quand il concerne principalement le parlement et que le public peut gratuitement y accéder. Ce canal peut être la propriété du parlement ou d’une société publique ou privée. Les canaux dédiés peuvent être diffusés par le parlement, le gouvernement ou une autre entité. Ils peuvent être proposés à la télévision, à la radio ou sur Internet (diffusion sur le web).
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Oui
- Média utilisé pour le canal dédié
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TVDiffusion sur le web
- Diffusion des réunions sur le canal dédié
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Séances plénièresRéunions des commissions
Liberté d'information
- Il existe une loi sur la liberté de l’information dans le pays
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Oui
- Le parlement est soumis à la loi sur la liberté de l’information
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Oui
- Le parlement dispose d’un bureau/d’une division spécialisé(e) dans les demandes au titre de la liberté de l’information
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Oui
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Catégories d’informations non soumises à divulgation
Certaines catégories d’informations peuvent ne pas être soumises à divulgation
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The Freedom of Information Act applies to the Bundestag only insofar as it discharges administrative tasks under public law. Thus, documents related to the parliamentary area (e.g., surveys of the Research Service of the Bundestag on behalf of parliamentarians) are exempted ipso facto from the scope of the Freedom of Information Act.
Représentation d'intérêts
- Les activités des lobbyistes au parlement répondent à certaines règles
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Oui
Sources: Act Introducing a Lobbying Register for the Representation of Special Interests vis-à- vis the German Bundestag and the Federal Government (Lobbying Register Act -- Lobbyregistergesetz)
- Il existe un registre des lobbyistes accrédités
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Oui
- Le registre des lobbyistes accrédités est disponible sur le site web du parlement
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Oui