Allemagne
Bundestag allemand
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Système politique
Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
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Système parlementaire
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Structure du parlement
Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
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Bicaméral
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Membre de l’UIP
Statut actuel de membre
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Oui
Elaboration des lois
Données sur le rôle et les activités du parlement en matière d’élaboration des lois
Activité législative
- Nombre de lois adoptées par le parlement, par an
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107(2023)
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Nombre total de lois adoptées par le parlement pendant la précédente législature
Le terme de "législature" se réfère à l'intégralité de la période s'écoulant entre la première réunion d'un parlement/d'une chambre nouvellement élu(e)/désigné(e) et sa dissolution.
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537(2021-10)
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Nombre de lois, adoptées au cours de la précédente législature, qui ont été proposées par le parlement
Dans certains cas, d'autres entités ont le droit de proposer des lois au parlement national, par exemple les citoyens, les régions autonomes, ainsi que d'autres institutions gouvernementales à haut niveau.
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100(2021-10)
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Nombre de lois, adoptées au cours de la précédente législature, qui ont été proposées par le gouvernement
Dans certains cas, d'autres entités ont le droit de proposer des lois au parlement national, par exemple les citoyens, les régions autonomes, ainsi que d'autres institutions gouvernementales à haut niveau.
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437(2021-10)
- Pourcentage de lois, adoptées au cours de la précédente législature, qui ont été proposées par le parlement
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19%(2021-10)
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Dates de la précédente législature
Le terme de "législature" se réfère à l'intégralité de la période s'écoulant entre la première réunion d'un parlement/d'une chambre nouvellement élu(e)/désigné(e) et sa dissolution
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24 oct. 2017 à 26 oct. 2021(2021-10)
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Issue si les deux chambres sont en désaccord sur un projet de loi
Pour les parlements bicaméraux : issue si les deux chambres sont en désaccord sur un projet de loi : sans objet, la loi ne peut pas être adoptée sans l’accord des deux chambres, la décision de la chambre basse entre en vigueur après un certain délai, la décision de la chambre haute entre en vigueur après un certain délai, autre (veuillez préciser).
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Autre
Notes:
Normally, bills adopted by the Bundestag can only be vetoed by the Bundesrat. In that case, the objection of the Bundesrat can be overridden by a decision of the majority of the Members of the Bundestag. However, some bills (which are mentioned in the Constitution) need the explicit consent of the Bundesrat. If this consent is denied, the bill fails definitely.
Sources: Constitution, article 77 et 78
Relations exécutif-législatif
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La législation adoptée par le parlement requiert l’aval du chef de l’Etat
Dans certains pays, la Constitution prévoit une promulgation, par le chef de l’Etat, des lois adoptées par le parlement. Dans ce cas, le chef de l’Etat peut, par exemple, opposer son veto à une loi, la renvoyer au parlement ou la soumettre à un autre organe, par exemple la Cour constitutionnelle.
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Oui
Sources: Art. 82 de la Constitution; selon le point de vue qui prévaut dans la jurisprudence allemande, le Président fédéral ne peut refuser son accord que dans les cas où la loi n’a pas été adoptée dans le respect des dispositions de la Constitution (inconstitutionnalité de forme) ou si l’inconstitutionnalité de son contenu est flagrante.
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Nombre de fois que le chef de l’Etat a refusé d’approuver la législation, par an
Dans certains pays, la Constitution prévoit une promulgation, par le chef de l’Etat, des lois adoptées par le parlement. Dans ce cas, le chef de l’Etat peut, par exemple, opposer son veto à une loi, la renvoyer au parlement ou la soumettre à un autre organe, par exemple la Cour constitutionnelle.
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0(2023)
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Conséquences si le chef de l’Etat refuse d’approuver la loi
Conséquences si le chef de l’Etat refuse d’approuver la loi : sans objet, aucune autre mesure n’est prise, la loi est rejetée, la loi est renvoyée au parlement pour son réexamen, la loi est transmise à la Cour constitutionnelle/suprême, la loi est soumise à référendum, autre (veuillez préciser)
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Aucune autre mesure n’est prise. La loi est rejettée
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Décision finale si le parlement et le chef de l’Etat sont en désaccord
Décision finale si le parlement et le chef de l’Etat sont en désaccord : sans objet, parlement, chef de l’Etat, Cour constitutionnelle/suprême, autre (veuillez préciser)
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Chef de l’Etat
Existence d’une procédure pour faire adopter des lois d’exception
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Il existe une procédure pour adopter les lois d’exception au parlement
Dans certains pays, la Constitution peut autoriser le gouvernement à soumettre des lois d’exception au parlement. Cette disposition peut, par exemple, permettre au gouvernement de fixer un délai au débat parlementaire sur un projet de loi. Le mécanisme peut être désigné différemment selon le parlement (par exemple, "procédures d’urgence"). En général, il s’agit d’un mécanisme officiel qui consiste à accélérer l’adoption d’une loi en contournant les procédures normales.
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Oui
- Nombre de fois que la procédure relative aux lois d’exception a été appliquée, par an
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0