République dominicaine

Chambre des députés

Système politique
Système présidentiel
Structure du parlement
Bicaméral
Membre de l’UIP
Oui

Contrôle

Moyens de contrôle

Le parlement/la chambre est habilité à convoquer des membres du gouvernement
Oui

Sources: Constitution, article 92 §2 (o), 94 et 95

Le parlement/la chambre est habilité à convoquer de hauts responsables du gouvernement
Oui

Sources: Constitution, article 92 §2 (o), 94 et 95

Le parlement/la chambre est habilité à approuver les nominations clés du gouvernement
Oui

Sources: Constitution, article 80

Nombre approximatif de nominations du gouvernement soumises à l’aval du parlement
15
Le Parlement/chambre a le pouvoir d’approuver les nominations clés du gouvernement
Oui
Nombre de questions écrites posées, par an
Pas d'information disponible
Nombre de questions écrites auxquelles le gouvernement a répondu, par an
Pas d'information disponible
Pourcentage de questions écrites auxquelles le gouvernement a répondu, par an
Pas d'information disponible
Le parlement/la chambre est habilité à effectuer des enquêtes
Oui

Sources: Constitution, article 93 §2 (c), (e)

Nombre d’enquêtes parlementaires, par an
Pas d'information disponible

Chef de l’Etat et/ou du gouvernement

Rôle du parlement dans la désignation du chef du gouvernement
Pas d'information disponible
Le chef du gouvernement est également chef de l’Etat
Oui
Rôle du parlement dans la désignation du chef de l’Etat
Pas d'information disponible

Révocation et motions de censure

Le parlement est automatiquement dissous si une motion de censure est adoptée
Sans objet
Chambres pouvant être dissoutes si une motion de censure est adoptée
Pas d'information disponible

Procédure de révocation

Pas d'information disponible

Procédures de censure

Pas d'information disponible

Historical data for IPU membership

Historical data for IPU membership
Year IPU membership
2020-09
List of values for 2020-09
No
2019-04
List of values for 2019-04
No
2018-06
List of values for 2018-06
No