Monténégro
Parlement
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Système politique
Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
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Présidentiel-parlementaire
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Structure du parlement
Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
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Unicaméral
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Membre de l’UIP
Statut actuel de membre
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Oui
Ouverture et transparence
Informations sur l'accès aux documents parlementaires, les rapports du parlement au public, la position du parlement vis-à-vis des lois sur la liberté d'information, et le lobbying
Documents parlementaires
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Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance
Les ordres du jour des réunions plénières sont publiés en ligne à l’avance
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Tous
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Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance
Les ordres du jour des réunions des commissions sont publiés en ligne à l’avance
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Tous
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Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement
Les résultats des votes sur les projets de lois sont publiés sur le site web du parlement.
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Tous
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Le projet de loi est publié sur le site web du parlement
Le projet de loi est publié sur le site web du parlement
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Tous
- Les citoyens peuvent commenter les projets de loi sur le site web du parlement
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Oui
Rapport annuel du parlement
- Le parlement publie un rapport annuel sur ses activités
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Oui
- Le rapport annuel est disponible sur le site web du parlement
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Oui
- Le parlement publie le budget parlementaire
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Oui
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Le degré de précision qui est rendu public pour le budget parlementaire
Le montant total uniquement, un récapitulatif des principaux éléments, l’intégralité du budget
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Le budget complet
- Le budget parlementaire est disponible sur le site web du parlement
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Oui
Accès au parlement
- Les réunions plénières sont ouvertes au public
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Oui
Notes: According to Article 211 of the Rules of Procedure of the Parliament the work of the Parliament and its committees is public. The sitting of the Parliament and Committee meetings are closed to the public when considering an act or material which is classified as confidential in accordance with the law regulating the field of data secrecy.
- Les réunions des commissions sont ouvertes au public
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Oui
Notes: According to Article 211 of the Rules of Procedure of the Parliament the work of the Parliament and its committees is public. The sitting of the Parliament and Committee meetings are closed to the public when considering an act or material which is classified as confidential in accordance with the law regulating the field of data secrecy.
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Il existe un canal dédié pour diffuser les réunions parlementaires
Un canal est dédié quand il concerne principalement le parlement et que le public peut gratuitement y accéder. Ce canal peut être la propriété du parlement ou d’une société publique ou privée. Les canaux dédiés peuvent être diffusés par le parlement, le gouvernement ou une autre entité. Ils peuvent être proposés à la télévision, à la radio ou sur Internet (diffusion sur le web).
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Oui
- Média utilisé pour le canal dédié
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TVRadioDiffusion sur le web
- Diffusion des réunions sur le canal dédié
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Séances plénières
Liberté d'information
- Il existe une loi sur la liberté de l’information dans le pays
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Oui
- Le parlement est soumis à la loi sur la liberté de l’information
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Oui
- Le parlement dispose d’un bureau/d’une division spécialisé(e) dans les demandes au titre de la liberté de l’information
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Oui
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Catégories d’informations non soumises à divulgation
Certaines catégories d’informations peuvent ne pas être soumises à divulgation
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According to Article 14 of the Law on Free Access to Information the public authority may restrict access to information or a part thereof if that is in the interest of the following: 1 ) protection of privacy from disclosure of data envisaged by the law governing the protection of personal data, with exceptions; 2 ) security, defence, foreign, monetary and economic policy of Montenegro, in accordance with the laws regulating the field of data secrecy, which are classified as confidential;
3 ) prevention of investigation and prosecution of criminal offenses, for protection from disclosure of data relating to a series of items; 4 ) performance of official duties, in order to protect from disclosure information relating to specific areas; 5 ) protection of trade and other economic interests from disclosure of data relating to the protection of competition and trade secrets in connection with intellectual property rights.
Représentation d'intérêts
- Les activités des lobbyistes au parlement répondent à certaines règles
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Oui
Sources: Lobbying Law
- Il existe un registre des lobbyistes accrédités
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Non