Nouvelle-Zélande
Chambre des représentants
-
Système politique
Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
Voir en le dictionnaire de données -
Système parlementaire
-
Structure du parlement
Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
Voir en le dictionnaire de données -
Unicaméral
-
Membre de l’UIP
Statut actuel de membre
Voir en le dictionnaire de données -
Oui
Contrôle
Moyens de contrôle
- Le parlement/la chambre est habilité à convoquer des membres du gouvernement
-
Oui
Sources: Article 242, paragraphe 1 de la Loi de 1908 relative au Parlement; http://www.dpmc.govt.nz/cabinet/ministers/executive. Voir aussi le Manuel du Cabinet de 2008, à l’adresse suivante : http://www.cabinetmanual.cabinetoffice.govt.nz/1.18.
- Le parlement/la chambre est habilité à convoquer de hauts responsables du gouvernement
-
Oui
Sources: Règlement de la Chambre des représentants de 2011, articles 193 et 194
-
Le parlement/la chambre est habilité à approuver les nominations clés du gouvernement
Parmi les nominations clés du gouvernement, on peut citer : les ambassadeurs ou le directeur de la banque centrale.
Voir en le dictionnaire de données -
Non
- Le Parlement/chambre a le pouvoir d’approuver les nominations clés du gouvernement
-
Oui
-
Nombre de questions écrites posées, par an
Selon le système parlementaire, il peut être possible de poser des questions écrites et orales.
Voir en le dictionnaire de données -
47 811(2022)
-
Nombre de questions écrites auxquelles le gouvernement a répondu, par an
Selon le système parlementaire, il peut être possible de poser des questions écrites et orales.
Voir en le dictionnaire de données -
47 811(2022)
- Pourcentage de questions écrites auxquelles le gouvernement a répondu, par an
-
100,0%(2022)
-
Le parlement/la chambre est habilité à effectuer des enquêtes
La capacité du parlement à mener des enquêtes et leur mode de réalisation diffèrent d'un parlement à l'autre. Les buts et objectifs des enquêtes parlementaires sont nombreux : de l'examen général d'une question d'intérêt public à une enquête sur un sujet spécifique dont les résultats peuvent avoir des conséquences pénales.
Voir en le dictionnaire de données -
Oui
Sources: Règlement, article 186, paragraphe 2
-
Nombre d’enquêtes parlementaires, par an
Le nombre d'enquêtes menées peut inclure celles qui sont réalisées par une commission (permanente ou ad hoc) ou un organe spécialisé du parlement. Lorsqu'une enquête dure plus d'un an, il faut la compter une fois l'année de son démarrage. La capacité du parlement à mener des enquêtes et leur mode de réalisation diffèrent d'un parlement à l'autre.
Voir en le dictionnaire de données -
21(2022)
Chef de l’Etat et/ou du gouvernement
-
Rôle du parlement dans la désignation du chef du gouvernement
Certains parlements élisent le chef du gouvernement ou se prononcent sur sa nomination. D’autres ne jouent aucun rôle.
Voir en le dictionnaire de données -
Autre
Notes: The House is an electoral college which translates the will of the people, as expressed at a general election, into a Government (a “Ministry”) composed of a Prime Minister and Ministers. The member of the House who commands majority support from the other members is asked by the Governor-General to form a Government by taking office as Prime Minister and recommending to the Governor-General the appointment of other members as Ministers of the Crown. There is no legal or political necessity for this action to be ratified or confirmed by the House when it meets, though the justification for the choice of the Government is constantly tested throughout the life of the Parliament.
Sources: Loi constitutionnelle de 1986
- Le chef du gouvernement est également chef de l’Etat
-
Non
- Rôle du parlement dans la désignation du chef de l’Etat
-
Autre
Notes: The Head of State of New Zealand (Queen Elizabeth II) who is represented by the Governor-General. The Governor-General is appointed by the Sovereign on the Prime Minister's recommendation for a term of five years.
Sources: Lettres patentes de 1983
Révocation et motions de censure
-
Le parlement est automatiquement dissous si une motion de censure est adoptée
Dans certains pays, l’adoption d’une motion de censure envers le gouvernement conduit automatiquement à la dissolution du parlement. Dans d’autres cas, un nouveau gouvernement est formé.
Voir en le dictionnaire de données -
Non
Procédure de révocation
-
Il existe une procédure permettant au parlement de révoquer ou destituer les personnes/institutions suivantes
Il existe une procédure permettant de révoquer ou destituer les personnes/institutions suivantes : sans objet (il n’y a pas de procédure), tout le gouvernement, le chef du gouvernement, le chef de l’Etat, des membres de l’exécutif, autre (veuillez préciser)
Voir en le dictionnaire de données -
Autre
Notes:
The Governor-General formally effects a Minister’s departure from office by accepting the Prime Minister’s advice on the Minister’s resignation or dismissal, both from individual portfolios and from the Executive Council.
Prime Ministers have advised the dismissal of Ministers for a range of reasons. Procedurally, all that is required is for the Governor-General to execute an advice sheet that has been signed by the Prime Minister. The Prime Minister is not legally required to give grounds for dismissing a Minister.
Sources: Manuel du Cabinet de 2008, article 2, paragraphes 18 et 19; Loi constitutionnelle de 1986
Procédures de censure
-
Il existe une procédure permettant au parlement de censurer les personnes/institutions suivantes
Il existe une procédure permettant au parlement de censurer les personnes/institutions suivantes : sans objet (il n’y a pas de procédure), tout le gouvernement, le chef du gouvernement, des membres de l’exécutif, autre (veuillez préciser)
Voir en le dictionnaire de données -
Tout le gouvernement
Sources: Manuel du Cabinet, article 1, paragraphe 12. Voir aussi l’ouvrage de David McGee, Parliamentary Practice in New Zealand, 3ème édition, 2005, pp. 94-97