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Issue si les deux chambres sont en désaccord sur un projet de loi

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Pays Chambre Issue si les deux chambres sont en désaccord sur un projet de loi
Afghanistan
Chambre du peuple (Suspendu), Conseil des anciens (Suspendu) La décision de la chambre basse entrera en vigueur dans un délai donné
Afrique du Sud Assemblée nationale, Conseil national des provinces Autre
Albanie Parlement Pas d'information disponible
Algérie Assemblée populaire nationale, Conseil de la nation La loi ne peut pas être adoptée sans l’accord des deux chambres
Allemagne Bundestag allemand, Conseil fédéral Autre
Andorre Conseil Général Sans objet
Angola Assemblée nationale Pas d'information disponible
Antigua-et-Barbuda Chambre des représentants, Sénat Autre
Arabie saoudite Conseil consultatif Sans objet
Argentine Chambre des députés, Sénat La loi ne peut pas être adoptée sans l’accord des deux chambres
Arménie Assemblée nationale Pas d'information disponible
Australie Chambre des représentants, Sénat La loi ne peut pas être adoptée sans l’accord des deux chambres
Autriche Conseil national, Conseil fédéral Autre
Azerbaïdjan Assemblée nationale Pas d'information disponible
Bahamas Assemblée, Sénat La loi ne peut pas être adoptée sans l’accord des deux chambres
Bahreïn Conseil des représentants, Conseil consultatif La loi ne peut pas être adoptée sans l’accord des deux chambres
Bangladesh Parlement Pas d'information disponible
Barbade Assemblée, Sénat La loi ne peut pas être adoptée sans l’accord des deux chambres
Bélarus Chambre des représentants, Conseil de la République Autre
Belgique Chambre des représentants, Sénat - Senaat - Senat La décision de la chambre basse entrera en vigueur dans un délai donné
Belize Chambre des représentants, Sénat La décision de la chambre basse entrera en vigueur dans un délai donné
Bénin Assemblée nationale Pas d'information disponible
Bhoutan Assemblée nationale, Conseil national Autre
Bolivie (État plurinational de) Chambre des députés, Chambre des Sénateurs La loi ne peut pas être adoptée sans l’accord des deux chambres
Bosnie-Herzégovine Chambre des représentants, Chambre des peuples La loi ne peut pas être adoptée sans l’accord des deux chambres
Botswana Assemblée nationale Pas d'information disponible
Brésil Chambre des députés, Sénat fédéral La loi ne peut pas être adoptée sans l’accord des deux chambres
Brunéi Darussalam Conseil législatif Pas d'information disponible
Bulgarie Assemblée nationale Pas d'information disponible
Burkina Faso Assemblée législative de la transition Pas d'information disponible
Burundi Assemblée nationale, Sénat Autre
Cabo Verde Assemblée nationale Pas d'information disponible
Cambodge Assemblée nationale, Sénat Pas d'information disponible
Cameroun Assemblée nationale, Sénat La décision de la chambre basse entrera en vigueur dans un délai donné
Canada Chambre des communes, Sénat La loi ne peut pas être adoptée sans l’accord des deux chambres
Chili Chambre des députés, Sénat Autre
Chine Assemblée populaire nationale Pas d'information disponible
Chypre Chambre des représentants Pas d'information disponible
Colombie Chambre des représentants, Sénat La loi ne peut pas être adoptée sans l’accord des deux chambres
Comores Assemblée de l'Union Pas d'information disponible
Congo Assemblée nationale, Sénat Pas d'information disponible
Costa Rica Assemblée législative Pas d'information disponible
Côte d'Ivoire Assemblée nationale, Sénat Pas d'information disponible
Croatie Parlement de Croatie Pas d'information disponible
Cuba Assemblée nationale du Pouvoir populaire Pas d'information disponible
Danemark Parlement danois Pas d'information disponible
Djibouti Assemblée nationale Pas d'information disponible
Dominique Assemblée Pas d'information disponible
Égypte Chambre des représentants, Sénat La décision de la chambre basse entrera en vigueur dans un délai donné
El Salvador Assemblée législative Pas d'information disponible
Émirats arabes unis Conseil national de la Fédération Sans objet
Équateur Assemblée nationale Pas d'information disponible
Érythrée Assemblée nationale Pas d'information disponible
Espagne Congrès des députés, Sénat La décision de la chambre basse entrera en vigueur dans un délai donné
Estonie Parlement estonien Pas d'information disponible
Eswatini Assemblée, Sénat La loi ne peut pas être adoptée sans l’accord des deux chambres
États-Unis d'Amérique Chambre des représentants, Sénat La loi ne peut pas être adoptée sans l’accord des deux chambres
Éthiopie Chambre des représentants du peuple, Chambre de la Fédération Autre
Fédération de Russie Douma d'État, Conseil de la Fédération Autre
Fidji Parlement Pas d'information disponible
Finlande Parlement Pas d'information disponible
France Assemblée nationale, Sénat Autre
Gabon Assemblée nationale de la transition, Sénat de la transition La décision de la chambre basse entrera en vigueur dans un délai donné
Gambie Assemblée nationale Pas d'information disponible
Géorgie Parlement Pas d'information disponible
Ghana Parlement Pas d'information disponible
Grèce Parlement hellénique Pas d'information disponible
Grenade Chambre des représentants, Sénat Autre
Guatemala Congrès de la République Pas d'information disponible
Guinée Conseil national de transition Pas d'information disponible
Guinée équatoriale Chambre des députés, Sénat Pas d'information disponible
Guinée-Bissau Assemblée nationale populaire Pas d'information disponible
Guyana Assemblée nationale Pas d'information disponible
Haïti Chambre des députés, Sénat La loi ne peut pas être adoptée sans l’accord des deux chambres
Honduras Congrès national Pas d'information disponible
Hongrie Assemblée nationale Pas d'information disponible
Îles Marshall Parlement Pas d'information disponible
Îles Salomon Parlement national Sans objet
Inde Chambre du peuple, Conseil des États Autre
Indonésie Chambre des représentants Pas d'information disponible
Iran (République islamique d') Parlement islamique d'Iran Pas d'information disponible
Iraq Conseil des représentants de l'Iraq Pas d'information disponible
Irlande Chambre des représentants, Sénat La décision de la chambre basse entrera en vigueur dans un délai donné
Islande Parlement Pas d'information disponible
Israël Parlement Pas d'information disponible
Italie Chambre des députés, Sénat La loi ne peut pas être adoptée sans l’accord des deux chambres
Jamaïque Chambre des représentants, Sénat La décision de la chambre basse entrera en vigueur dans un délai donné
Japon Chambre des représentants, Chambre des Conseillers Autre
Jordanie Chambre des représentants, Sénat La loi ne peut pas être adoptée sans l’accord des deux chambres
Kazakhstan Chambre des représentants, Sénat La loi ne peut pas être adoptée sans l’accord des deux chambres
Kenya Assemblée nationale, Sénat La loi ne peut pas être adoptée sans l’accord des deux chambres
Kirghizistan Conseil suprême Pas d'information disponible
Kiribati Assemblée Pas d'information disponible
Koweït Assemblée nationale Pas d'information disponible
Lesotho Assemblée nationale, Sénat La décision de la chambre basse entrera en vigueur dans un délai donné
Lettonie Parlement Pas d'information disponible
Liban Assemblée nationale Pas d'information disponible
Libéria Chambre des représentants, Sénat libérien La loi ne peut pas être adoptée sans l’accord des deux chambres
Libye Chambre des représentants Pas d'information disponible
Liechtenstein Diète Pas d'information disponible
Lituanie Parlement Pas d'information disponible
Luxembourg Chambre des députés Pas d'information disponible
Macédoine du Nord Assemblée de la République Pas d'information disponible
Madagascar Assemblée nationale, Sénat La décision de la chambre basse entrera en vigueur dans un délai donné
Malaisie Chambre des représentants, Sénat La décision de la chambre basse entrera en vigueur dans un délai donné
Malawi Assemblée nationale Pas d'information disponible
Maldives Majlis du peuple Pas d'information disponible
Mali Conseil national de transition Pas d'information disponible
Malte Chambre des représentants Pas d'information disponible
Maroc Chambre des représentants, Chambre des conseillers La décision de la chambre basse entrera en vigueur dans un délai donné
Maurice Assemblée nationale Pas d'information disponible
Mauritanie Assemblée nationale, Sénat (Suspendu) Pas d'information disponible
Mexique Chambre des députés, Sénat La loi ne peut pas être adoptée sans l’accord des deux chambres
Micronésie (États fédérés de) Congrès Pas d'information disponible
Monaco Conseil national Pas d'information disponible
Mongolie Grand Khoural de l'État Pas d'information disponible
Monténégro Parlement Pas d'information disponible
Mozambique Assemblée de la République Pas d'information disponible
Myanmar
Chambre des représentants (Suspendu), Chambre des nationalités (Suspendu) La loi ne peut pas être adoptée sans l’accord des deux chambres
Namibie Assemblée nationale, Conseil national La décision de la chambre basse entrera en vigueur dans un délai donné
Nauru Parlement Pas d'information disponible
Népal Chambre des représentants, Assemblée nationale Autre
Nicaragua Assemblée nationale Pas d'information disponible
Niger Assemblée nationale Pas d'information disponible
Nigéria Chambre des représentants, Sénat La loi ne peut pas être adoptée sans l’accord des deux chambres
Norvège Parlement Pas d'information disponible
Nouvelle-Zélande Chambre des représentants Pas d'information disponible
Oman Conseil de la choura, Conseil de l'Etat Pas d'information disponible
Ouganda Parlement Pas d'information disponible
Ouzbékistan Chambre législative, Sénat Pas d'information disponible
Pakistan Assemblée nationale, Sénat La loi ne peut pas être adoptée sans l’accord des deux chambres
Palaos Chambre des délégués, Sénat La loi ne peut pas être adoptée sans l’accord des deux chambres
Panama Assemblée nationale Pas d'information disponible
Papouasie-Nouvelle-Guinée Parlement national Pas d'information disponible
Paraguay Chambre des députés, Sénat Autre
Pays-Bas Chambre des représentants, Sénat La loi ne peut pas être adoptée sans l’accord des deux chambres
Pérou Congrès de la République Pas d'information disponible
Philippines Chambre des représentants, Sénat Autre
Pologne Sejm, Sénat Autre
Portugal Assemblée de la République Pas d'information disponible
Qatar Conseil de la choura Pas d'information disponible
République arabe syrienne Assemblée du peuple Pas d'information disponible
République centrafricaine Assemblée nationale Pas d'information disponible
République de Corée Assemblée nationale Pas d'information disponible
République de Moldova Parlement Pas d'information disponible
République démocratique du Congo Assemblée nationale, Sénat La décision de la chambre basse entrera en vigueur dans un délai donné
République démocratique populaire lao Assemblée nationale Pas d'information disponible
République dominicaine Chambre des députés, Sénat Pas d'information disponible
République populaire démocratique de Corée Assemblée populaire suprême Pas d'information disponible
République-Unie de Tanzanie Assemblée nationale Pas d'information disponible
Roumanie Chambre des députés, Sénat Autre
Royaume-Uni Chambre des communes, Chambre des Lords Autre
Rwanda Chambre des députés, Sénat La loi ne peut pas être adoptée sans l’accord des deux chambres
Saint-Kitts-et-Nevis Assemblée nationale Pas d'information disponible
Saint-Marin Conseil Grand et Général Pas d'information disponible
Saint-Vincent-et-les Grenadines Assemblée Pas d'information disponible
Sainte-Lucie Assemblée, Sénat La loi ne peut pas être adoptée sans l’accord des deux chambres
Samoa Assemblée législative Pas d'information disponible
Sao Tomé-et-Principe Assemblée nationale Pas d'information disponible
Sénégal Assemblée nationale Pas d'information disponible
Serbie Assemblée nationale Pas d'information disponible
Seychelles Assemblée nationale Pas d'information disponible
Sierra Leone Parlement Sans objet
Singapour Parlement Pas d'information disponible
Slovaquie Conseil national Pas d'information disponible
Slovénie Assemblée nationale, Conseil national Autre
Somalie Chambre du peuple, Chambre haute Autre
Soudan
Assemblée nationale (Suspendu), Conseils des États (Suspendu) La loi ne peut pas être adoptée sans l’accord des deux chambres
Soudan du Sud Assemblée législative nationale de transition, Conseil des États La loi ne peut pas être adoptée sans l’accord des deux chambres
Sri Lanka Parlement Pas d'information disponible
Suède Parlement Pas d'information disponible
Suisse Nationalrat - Conseil national - Consiglio nazionale, Ständerat - Conseil des Etats - Consiglio degli Stati La loi ne peut pas être adoptée sans l’accord des deux chambres
Suriname Assemblée nationale Pas d'information disponible
Tadjikistan Chambre des représentants, Assemblée nationale La loi ne peut pas être adoptée sans l’accord des deux chambres
Tchad Conseil national de transition Pas d'information disponible
Tchéquie Chambre des députés, Sénat Autre
Thaïlande Chambre des représentants, Sénat Pas d'information disponible
Timor-Leste Parlement national Pas d'information disponible
Togo Assemblée nationale Pas d'information disponible
Tonga Assemblée législative Pas d'information disponible
Trinité-et-Tobago Chambre des représentants, Sénat La loi ne peut pas être adoptée sans l’accord des deux chambres
Tunisie Assemblée des représentants du peuple, Conseil national des régions et districts Pas d'information disponible
Türkiye Grande Assemblée nationale de Türkiye Pas d'information disponible
Turkménistan Assemblée, Conseil du peuple (Suspendu) Pas d'information disponible
Tuvalu Parlement de Tuvalu Pas d'information disponible
Ukraine Parlement Pas d'information disponible
Uruguay Chambre des représentants, Sénat La loi ne peut pas être adoptée sans l’accord des deux chambres
Vanuatu Parlement Pas d'information disponible
Venezuela (République bolivarienne du) Assemblée nationale Pas d'information disponible
Viet Nam Assemblée nationale Sans objet
Yémen Chambre des représentants, Conseil de la choura Sans objet
Zambie Assemblée nationale Pas d'information disponible
Zimbabwe Assemblée nationale, Sénat La décision de la chambre basse entrera en vigueur dans un délai donné