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Issue si les deux chambres sont en désaccord sur un projet de loi

Entity : Parliament

Identfiant du champ
parliament_disagreement
Nom court du champ
Issue si les deux chambres sont en désaccord sur un projet de loi
Étiquette
Issue si les deux chambres sont en désaccord sur un projet de loi
Brève description
Pour les parlements bicaméraux : issue si les deux chambres sont en désaccord sur un projet de loi : sans objet, la loi ne peut pas être adoptée sans l’accord des deux chambres, la décision de la chambre basse entre en vigueur après un certain délai, la décision de la chambre haute entre en vigueur après un certain délai, autre (veuillez préciser).
Description longue
Pour les parlements bicaméraux : issue si les deux chambres sont en désaccord sur un projet de loi : sans objet, la loi ne peut pas être adoptée sans l’accord des deux chambres, la décision de la chambre basse entre en vigueur après un certain délai, la décision de la chambre haute entre en vigueur après un certain délai, autre (veuillez préciser).

Propriétés du champ

Type de données
Terme taxonomique (Term)
Options:
  • La loi ne peut pas être adoptée sans l’accord des deux chambres
  • La décision de la chambre basse entrera en vigueur dans un délai donné
  • La décision de la chambre haute entrera en vigueur dans un délai donné
  • Autre
Traduit
vrai [true]
Plusieurs valeurs
faux [false]
Cardinalité
0
Obligatoire
faux [false]
Longueur maximale
0
Valeur par défaut
Unité de mesure
Précision
Regroupement de valeurs
Champ calculé
faux [false]
Notes de calcul

Données historiques (séries chronologiques)

Type
unrestricted
Fréquence de mise à jour
periodically
Données collectées à partir de
Nombre d'années pendant lesquelles les données sont affichées
0

Visibilité

Pages du parlement
vrai [true]
Page comparer
vrai [true] [piechart | map]
Consultable
vrai [true]
Explorateur
vrai [true]
Masquer si zéro
faux [false]
Masquer si vide
faux [false]
Masquer si faux
faux [false]
Dépendances

Champs associés

Dépendances de calcul