Égypte
Sénat
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Système politique
Systèmes politiques : présidentiel, parlementaire, présidentiel-parlementaire, monarchie, communiste, de transition.
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Présidentiel-parlementaire
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Structure du parlement
Structure du parlement : unicaméral, bicaméral
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Bicaméral
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Membre de l’UIP
Statut actuel de membre
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Oui
Contrôle
Moyens de contrôle
- Le parlement/la chambre est habilité à convoquer des membres du gouvernement
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Pas d'information disponible
- Le parlement/la chambre est habilité à convoquer de hauts responsables du gouvernement
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Pas d'information disponible
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Le parlement/la chambre est habilité à approuver les nominations clés du gouvernement
Parmi les nominations clés du gouvernement, on peut citer : les ambassadeurs ou le directeur de la banque centrale.
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Pas d'information disponible
- Le Parlement/chambre a le pouvoir d’approuver les nominations clés du gouvernement
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Oui
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Nombre de questions écrites posées, par an
Selon le système parlementaire, il peut être possible de poser des questions écrites et orales.
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Pas d'information disponible
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Nombre de questions écrites auxquelles le gouvernement a répondu, par an
Selon le système parlementaire, il peut être possible de poser des questions écrites et orales.
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Pas d'information disponible
- Pourcentage de questions écrites auxquelles le gouvernement a répondu, par an
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Pas d'information disponible
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Le parlement/la chambre est habilité à effectuer des enquêtes
La capacité du parlement à mener des enquêtes et leur mode de réalisation diffèrent d'un parlement à l'autre. Les buts et objectifs des enquêtes parlementaires sont nombreux : de l'examen général d'une question d'intérêt public à une enquête sur un sujet spécifique dont les résultats peuvent avoir des conséquences pénales.
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Pas d'information disponible
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Nombre d’enquêtes parlementaires, par an
Le nombre d'enquêtes menées peut inclure celles qui sont réalisées par une commission (permanente ou ad hoc) ou un organe spécialisé du parlement. Lorsqu'une enquête dure plus d'un an, il faut la compter une fois l'année de son démarrage. La capacité du parlement à mener des enquêtes et leur mode de réalisation diffèrent d'un parlement à l'autre.
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Chef de l’Etat et/ou du gouvernement
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Rôle du parlement dans la désignation du chef du gouvernement
Certains parlements élisent le chef du gouvernement ou se prononcent sur sa nomination. D’autres ne jouent aucun rôle.
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Le parlement approuve une nomination comme chef du gouvernement
Notes: Le président de la République désigne un premier ministre pour former le gouvernement, dont le programme doit obtenir la confiance de la majorité de la Chambre des représentants dans un délai de trente jours. En cas d'échec, la procédure est répétée, mais le Président nomme un Premier ministre désigné par le parti ou la coalition qui détient la majorité ou le plus grand nombre de sièges à la Chambre des représentants. Si aucun des deux n'obtient la confiance de la majorité des membres de la Chambre des représentants, celle-ci est dissoute et de nouvelles élections sont organisées dans les soixante jours suivant la dissolution.
Sources: Constitution, art. 146
- Le chef du gouvernement est également chef de l’Etat
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Non
- Rôle du parlement dans la désignation du chef de l’Etat
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Le parlement ne joue aucun rôle
Notes:
Pour être accepté comme candidat à la présidence, les candidats doivent recevoir la recommandation d'au moins vingt membres élus de la Chambre des représentants, ou le soutien d'au moins vingt-cinq mille citoyens jouissant du droit de vote, dans au moins quinze gouvernorats, avec un minimum de mille partisans par gouvernorat.
Le Président de la République prête serment devant la Chambre des représentants avant d'assumer ses fonctions.
Sources: Constitution, art. 142 et 144
Révocation et motions de censure
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Le parlement est automatiquement dissous si une motion de censure est adoptée
Dans certains pays, l’adoption d’une motion de censure envers le gouvernement conduit automatiquement à la dissolution du parlement. Dans d’autres cas, un nouveau gouvernement est formé.
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Non
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Chambres pouvant être dissoutes si une motion de censure est adoptée
Dans les parlements bicaméraux : chambres qui peuvent être dissoutes si une motion de censure est adoptée : chambre basse, chambre haute, sans objet
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Chambre basse
Sources: Constitution, art. 146 et 161
Procédure de révocation
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Il existe une procédure permettant au parlement de révoquer ou destituer les personnes/institutions suivantes
Il existe une procédure permettant de révoquer ou destituer les personnes/institutions suivantes : sans objet (il n’y a pas de procédure), tout le gouvernement, le chef du gouvernement, le chef de l’Etat, des membres de l’exécutif, autre (veuillez préciser)
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AutreTout le gouvernementLe chef de l’EtatLe chef du gouvernementDes membres de l’exécutif
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Chambres jouant un rôle en matière de révocation ou de destitution
Dans les parlements bicaméraux : chambres qui jouent un rôle en matière de révocation ou de destitution : chambre basse, chambre haute, sans objet
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Chambre basse
Notes:
La mise en accusation du président de la République ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres de la Chambre des représentants et après enquête du procureur général. Les mêmes conditions s'appliquent au Premier ministre et aux membres du gouvernement.
Le président du parlement peut être démis de ses fonctions à l'initiative d'un tiers des membres de la chambre et confirmé par une majorité.
Le président de la République peut relever le gouvernement de ses fonctions, sous réserve de l'approbation de la majorité des membres de la Chambre des représentants.
Sources:
Constitution, art. 117, 147, 159 et 173
Règles et procédures du Parlement
Procédures de censure
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Il existe une procédure permettant au parlement de censurer les personnes/institutions suivantes
Il existe une procédure permettant au parlement de censurer les personnes/institutions suivantes : sans objet (il n’y a pas de procédure), tout le gouvernement, le chef du gouvernement, des membres de l’exécutif, autre (veuillez préciser)
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Tout le gouvernementLe chef du gouvernementDes membres de l’exécutifAutre
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Chambres jouant un rôle dans les motions de censure
Dans les parlements bicaméraux : chambres qui jouent un rôle dans les motions de censure : chambre basse, chambre haute, sans objet
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Chambre basse
Notes: Le Parlement peut retirer la confiance au Président de la République et à un membre du Parlement.
Sources:
Constitution art. 110, 131, 146 et 161
Règles de procédure art. 116 et 226